Traite des personnes et esclavage

Air Products est opposée à l'esclavage, à la traite des personnes et au recours au travail forcé de quelque nature que ce soit. L'entreprise a établi des politiques et des processus au sein de ses secteurs et de ses chaînes d'approvisionnement à l'appui de cette position.

Entreprises

L'entreprise maintient et applique une politique sur les droits de la personne qui prévoit, entre autres, qu'Air Products soutient, encourage et valorise une main-d'œuvre diversifiée et multiculturelle et s'oppose strictement au recours au travail des enfants ou au travail forcé de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, l'esclavage, la servitude sous contrat, la traite des personnes et toutes les autres formes de travail forcé. La politique des droits de la personne de l'entreprise exige que les employés à tous les niveaux de l'organisation se conforment à la politique.

Les droits de la personne sont intégrés dans le code de conduitedes employés d'Air Products, qui stipule que nous respectons toutes les lois du travail et de l'emploi dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités, y compris les lois relatives au travail des enfants et aux droits des employés, tels que la liberté d'association, la vie privée et l'égalité des chances dans l'emploi. Les employés sont tenus de respecter le code de conduite en tant que condition d'emploi. Tous les employés doivent suivre une formation et la conformité à celle-ci est régulièrement examinée avec le chef de la conformité. Une formation est requise de tous les employés et la conformité de la formation est régulièrement examinée avec le responsable de la conformité. Les employés qui ne respectent pas le code de conduite peuvent faire l'objet d'un licenciement et/ou de poursuites pénales dans certains cas. Conformément à la loi locale, les gestionnaires et les superviseurs peuvent être soumis à des mesures disciplinaires et/ou tenus personnellement responsables d'un manquement à agir face aux violations commises par les employés.

Les employés doivent signaler les violations présumées de la politique des droits de la personne, du code de conduite des employés et des autres politiques. La déclaration des allégations d'inconduite se fait au moyen de divers systèmes de signalement qui sont surveillés en permanence. Les allégations sont examinées, envoyées aux ressources d'enquête appropriées et entrées dans un système de gestion de cas, où le déroulement de l'enquête est surveillé par un observateur indépendant. Une politique stricte de non-représailles est appliquée pour les signalements en toute bonne foi. En 2017, aucune allégation liée à l'esclavage et à la traite de personnes n'a été soumise au moyen de l'un des systèmes de signalement.

Chaînes d'approvisionnement

Les fournisseurs sont également tenus de respecter le code de conduite susmentionné dans leurs relations commerciales avec l'entreprise et pour appuyer les principes énoncés dans les attentes envers les fournisseurs faisant affaire avec Air Products. Air Products a mis en place un processus de présélection des fournisseurs qui comprend l'examen des facteurs commerciaux et de risque. Les fournisseurs essentiels sont inclus dans le programme de gestion des relations avec les fournisseurs (GRF) de l'entreprise qui nécessite des sessions annuelles de planification et d'examen. La GRF comprend également des évaluations des risques associés aux fournisseurs qui sont utilisées pour comprendre et traiter les risques existants et potentiels, y compris les problèmes concernant la main-d'œuvre et le code de conduite. Air Products a défini des procédures concernant la non-conformité ainsi que les manières d'y remédier, de même que des plans de mesures correctives conjoints entre l'entreprise et les fournisseurs.

Air Products demande régulièrement à ses fournisseurs, vendeurs et sous-traitants de s'engager par contrat à accepter de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans les pays et territoires dans lesquels ils exercent leurs activités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois, règles et réglementations relatives à l'esclavage et traite de personnes. Les gestionnaires d'Air Products, en concertation avec le service juridique, sont formés pour s'assurer que de telles clauses sont systématiquement incluses dans les contrats. Air Products peut également exiger de ses fournisseurs, vendeurs et sous-traitants qu'ils démontrent leur engagement envers les droits de la personne et leur opposition à l'esclavage et à la traite de personnes en fournissant à Air Products une copie de leur propre politique en matière de droits de la personne ou de lutte contre l'esclavage ou la traite de personnes. Air Products peut en outre exiger de ses fournisseurs, vendeurs et sous-traitants qu'ils obtiennent des certifications à la satisfaction d'Air Products, certifiant que les matériaux qui composent les produits qu'ils fournissent à Air Products sont conformes à toutes les lois concernant l'esclavage et la traite de personnes dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités.

Le service de vérification d'entreprise d'Air Products effectue occasionnellement des vérifications des accords contractuels existants au sein de l'organisation de la chaîne d'approvisionnement pour garantir le respect des conditions contractuelles, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions contractuelles relatives à la conformité légale. Air Products n'embauche généralement pas de tiers pour effectuer des vérifications à ces fins, bien qu'elle se réserve le droit de le faire dans des circonstances appropriées. Les vérifications sont généralement effectuées avec un préavis de 30 jours.

Air Products craint que le commerce des minerais de conflit extraits dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo puisse aggraver les atrocités perpétrées à l'encontre des droits de la personne dans la région. Air Products a évalué le potentiel de la présence de minerais de conflit dans sa chaîne d'approvisionnement. L'entreprise a examiné ses gammes de produits et déterminé celles qui pourraient contenir les minerais. Pour chacun des produits visés, une enquête sur le pays de provenance raisonnable (« EPPR ») a été menée de bonne foi. Le cas échéant, l'entreprise procède à une vérification diligente de la chaîne d'approvisionnement conformément aux directives de l'OCDE, en communiquant avec les fournisseurs dont il a été déterminé qu'ils fournissent à l'entreprise des matériaux issus, ou potentiellement issus, de minerais de conflit. En outre, l'entreprise a fourni à ses fournisseurs des renseignements sur l'approvisionnement sans conflit et a mis en œuvre des dispositions pour les contrats d'approvisionnement, nouveaux et renouvelés, qui obligent les fournisseurs et leurs sous-traitants à assurer la transparence de la chaîne d'approvisionnement sur la source de tous les minerais de conflit.

Les questions concernant l'engagement d'Air Products à éradiquer l'esclavage et la traite de personnes, tant au sein de sa propre organisation qu'au sein des organisations avec lesquelles Air Products fait affaire, peuvent être adressées à Julie O'Briendirectrice du développement durable.

Seifi Ghasemi
Président du conseil, président et chef de la direction

Les renseignements ci-dessus ont été fournis conformément à la Modern Slavery Act britannique de 2015 et à la Transparency in Supply Chains Act californienne de 2010.