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Avis juridique

Pour le Site Web mondial
Air Products and Chemicals, Inc.

Conditions générales du site Web
Avis de confidentialité

L’utilisation de ce site constitue un accord avec ces conditions générales et restrictions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB Licence limitée à l’utilisation du Site. 

Sous réserve des présentes conditions générales et restrictions, Air Products and Chemicals, Inc. (« Air Products ») et ses filiales et coentreprises affiliées et partenaires commerciaux (« affiliés ») accordent à chaque utilisateur de ce site un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce site et des informations présentées sur ce site. Aucun utilisateur ne doit tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de ce site. Aux fins de ces conditions générales et restrictions, les autres moyens de communication utilisés en conjonction avec l’utilisation de ce site, y compris l’augmentation téléphonique et vidéo, seront réputés faire partie de ce site et les renseignements fournis dans ces autres moyens de communication seront réputés être des renseignements présentés sur ce site. Ce site n’est pas destiné à être utilisé par une personne physique de moins de dix-huit ans et aucune licence d’utilisation du site n’est accordée à ces personnes. 

Qui sommes-nous?
Air Products maintient ce site pour elle-même et à des fins de commodité pour ses affiliés, ses agents et ses distributeurs, ainsi que pour les clients de ses affiliés, de ses agents et de ses distributeurs. Ces utilisateurs peuvent utiliser ce site à des fins de commande de produits ou pour d’autres besoins d’information. Ce site est fourni par Air Products, principalement pour partager des renseignements sur les produits et les ressources courants du site Web. Sauf indication contraire clairement énoncée, ce site n’est pas destiné à établir un lien contractuel nouveau ou supplémentaire, une agence ou une autre relation entre Air Products et ces utilisateurs ou toute autre partie. Aucune relation d’agence, d’emploi ou de franchise avec Air Products n’est créée par l’utilisation de ce site. 

Nature des renseignements. 
Les renseignements et fonctionnalités contenus dans ce site ont été fournis pour des raisons de commodité et, dans certains cas, sont fournis par des sources extérieures. Ce site a été conçu à condition que vous fassiez votre propre détermination quant à la pertinence des renseignements contenus dans ce site avant de l’utiliser et que vous ayez les qualifications ou les compétences appropriées pour bien évaluer et utiliser ces renseignements. Aucun des renseignements présentés sur ce site ne se veut un conseil juridique ou fiscal; des conseillers juridiques ou fiscaux compétents devraient être consultés au besoin. Bien que nous essayions de rendre tous les renseignements exacts au moment où ils sont publiés sur le site, nous ne pouvons pas garantir ou certifier leur exhaustivité ou leur exactitude, ou qu’ils seront mis à jour. Nous ne garantissons pas que les renseignements contenus sur le site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays, et l’accès aux renseignements à partir d’endroits où le contenu du site est illégal est interdit. Votre contact local Air Products peut vous aider avec la disponibilité de nos produits et services. La nature des déclarations prospectives est décrite dans le rapport annuel Air Products et les documents financiers associés. Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier le contenu du site ou ces conditions générales et restrictions, ou modifier ou interrompre ce site ou des parties précises de celui-ci, sans préavis. La réutilisation ultérieure de ce site sera considérée comme un accord sur les conditions générales et restrictions précédemment révisées. 

Renseignements sur la sécurité des produits. 
Air Products et ses entreprises affiliées conservent des fiches signalétiques (FS) sur tous leurs produits chimiques respectifs. Vous êtes prié d’obtenir des copies des FS pertinentes avant d’utiliser ces produits afin d’améliorer la protection de vos employés et clients contre tout danger connu pour la santé ou la sécurité décrit dans ces FS. Air Products et ses entreprises affiliées s’efforcent de faire de la sécurité une priorité absolue. N’hésitez donc pas à communiquer avec nous pour discuter des aspects de sécurité de ces produits. Certaines zones de ce site ont été conçues pour fournir une formation ou des conseils sur la sécurité ou les processus en ligne. Dans tous les cas, cette formation ou ces conseils sont basés uniquement sur les renseignements factuels spécifiques qui nous sont fournis; l’étendue de notre formation ou de nos conseils est limitée à l’étendue de la couverture et aux hypothèses et prémisses limitatives identifiées dans notre réponse. 

Lois applicables. 
Toute action liée aux présentes conditions générales du site Web ou à l’utilisation de ce site sera régie par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis d’Amérique, sans égard au choix ou aux conflits de dispositions légales de toute juridiction. 

Questions juridictionnelles. 
L’existence de ce site et la capacité de demander des renseignements ou de demander ou commander des produits à partir du site ne constituent pas une offre de vente ou de sollicitation ou de faire des affaires dans des pays ou juridictions dans lesquels la loi ne nous permet pas de faire des affaires ou dans lesquels nous ne faisons pas déjà des affaires. Ni l’existence de ce site ni l’accessibilité du contenu de ce site ne visent à établir des contacts ou des relations juridictionnelles ou fiscales nouveaux ou supplémentaires pour ou entre Air Products ou toute entreprise affiliée dans un pays ou une juridiction dans lequel Air Products ou cette entreprise affiliée ne fait pas déjà des affaires. Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales qui vous sont applicables en ce qui concerne l’accès au contenu et le fonctionnement de ce site. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés dans le Commonwealth de Pennsylvanie pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions générales du site Web ou à votre utilisation du site. 

Commandes de produits en ligne. 
Aucun élément contenu dans ce site ne constitue une offre de la part d’Air Products ou de l’une de ses entreprises affiliées d’acheter ou de vendre des produits ou des services. Aucun accord d’achat ou de vente de produits ou de services ne sera formé au moyen de l’utilisation de ce site jusqu’à ce qu’une commande soit passée par un utilisateur puis acceptée par Air Products ou l’une de ses entreprises affiliées, de la manière décrite dans les renseignements sur les commandes spécifiques fournis avec les descriptions de produits ou de services en ligne. Lorsqu’un accord est conclu, les conditions générales de l’accord seront les conditions générales d’Air Products ou de son entreprise affiliée régissant l’achat ou la vente, selon le cas, présentées en ligne au moment de la commande. Toutes les demandes ou commandes de produits sont soumises à la loi en vigueur, y compris, selon le cas, les réglementations d’exportation et d’importation et les restrictions de boycottage, le cas échéant, imposées par les organes directeurs ayant juridiction sur ces demandes ou commandes de produits. Air Products fournit, aux acheteurs préqualifiés, le portail de service à la clientèle APDirect® au nom d’Air Products et de ses entreprises affiliées. Le « Vendeur » dans chaque transaction sera identifié au moment de l’acceptation de la commande. Pour les produits pour lesquels le prix n’est pas disponible au moment de la commande, l’acheteur aura le droit d’annuler sa commande conformément à la politique d’avis d’annulation du vendeur après que l’acheteur ait été informé de ce prix et de l’identité du vendeur. 

Hyperliens. 
Pour votre commodité, ce site contient des hyperliens vers d’autres sites Web non apparentés à Air Products ou à ses entreprises affiliées. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu de ces sites liés. Les liens vers d’autres sites n’impliquent pas qu’Air Products endosse, approuve ou commandite tout renseignement disponible sur le site lié ou tout produit ou service pouvant y être vendu, et Air Products ou ses entreprises affiliées ne sont pas non plus responsables de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces renseignements, produits ou services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les hyperliens que d’autres parties semblent avoir vers ce site mais qui ne sont pas des liens actifs vers les renseignements les plus récents. 

Témoins. 
Les « témoins » sont de petits éléments d’information qui sont stockés par votre logiciel de navigateur Web sur votre disque dur ou temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les témoins peuvent vous être utiles car ils vous aident à vous déplacer plus rapidement sur un site Web en enregistrant les renseignements relatifs à votre dernière visite sur un site, tels que le nom d’utilisateur, les renseignements relatifs à l’inscription et les pages consultées. En plus d’enregistrer l’utilisation du site Web, les témoins suivent les adresses courriel et les habitudes de transmission, vers, depuis et sur notre site Web, ajoutent des publicités pour des produits ou services d’intérêt et estiment la taille de l’audience du site Web. Certaines des pages Web de ce site utilisent des témoins pour mieux répondre à vos besoins lors de visites de retour sur ce site et pour nous permettre de vous proposer des produits et services d’intérêt. Votre navigateur peut être configuré pour vous avertir lorsqu’un témoin est reçu afin que vous puissiez choisir de l’accepter ou non. 

CONTENU DU SITE WEB — AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. 
LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE (Y COMPRIS TOUT GRAPHIQUE) ET TOUT MATÉRIEL DISPONIBLE SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL DE CE SITE, AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SES SOUS-TRAITANTS DÉCLINENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LES SOUS-TRAITANTS NE GARANTISSENT ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL CONTENU DANS CE SITE EN TERMES DE JUSTESSE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE MATÉRIEL CONTENU DANS CE SITE POURRAIT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. CE MATÉRIEL POURRAIT DEVENIR INEXACT À LA SUITE DE DÉVELOPPEMENTS SURVENUS APRÈS LES DATES RESPECTIVES AUXQUELLES CE MATÉRIEL EST MIS SUR LE SITE. AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LES SOUS-TRAITANTS N’ONT AUCUNE OBLIGATION DE GARDER CES RENSEIGNEMENTS À JOUR. CERTAINS LIENS DE CE SITE PEUVENT VOUS RENVOYER VERS D’AUTRES SITES SUR LE WORLD WIDE WEB. PUISQU’AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SOUS-TRAITANTS N’ONT AUCUN CONTRÔLE SUR CE SITE, SUR L’UTILISATION OU SUR LA NATURE DES LIENS TIERS OU DES HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS, AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LES SOUS-TRAITANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ, OU DE TOUT CHANGEMENT OU MISE À JOUR DE CES SITES. AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SOUS-TRAITANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA DIFFUSION WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE DE TOUT SITE LIÉ. AIR PRODUCTS VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT À DES FINS DE COMMODITÉ, ET L’INCLUSION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS UNE RÉFÉRENCE OU UNE APPROBATION DU SITE LIÉ PAR AIR PRODUCTS. AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SOUS-TRAITANTS NE FOURNISSENT ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE CES LIENS OU SITES LIÉS, OU DES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DE TELS LIENS OU SITES LIÉS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE. 

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB — AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. 
AIR PRODUCTS S’EFFORCE DE MAINTENIR CE SITE ET SON FONCTIONNEMENT, MAIS N’EST PAS, ET NE PEUT ÊTRE, RESPONSABLE DES RÉSULTATS DE TOUT DÉFAUT QUI PEUT EXISTER DANS LE SITE OU DANS SON FONCTIONNEMENT. EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE, AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SES SOUS-TRAITANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LES SOUS-TRAITANTS NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LE FONCTIONNEMENT DU SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (II) L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX, OU EXEMPT D’ERREURS; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES; OU (IV) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOUS (ET NON AIR PRODUCTS, SES ENTREPRISES AFFILIÉES OU SOUS-TRAITANTS) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS QUI PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES POUR VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET VOTRE LOGICIEL DÉCOULANT DE TOUT VIRUS, ERREUR OU AUTRE PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ AVOIR APRÈS AVOIR VISITÉ CE SITE. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE RENONCIATION AU SITE WEB. 
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Résumés des renseignements. 
Les descriptions de documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les références aux pratiques ou politiques d’emploi ou d’autres renseignements peuvent être des extraits ou des résumés et peuvent ne pas être exhaustifs, définitifs ou à jour. Toutes les références aux documents spécifiés sont qualifiées dans leur intégralité par renvoi aux documents complets. 

Renseignements relatifs à l’utilisateur. 
Tout renseignement ou matériel envoyé par ce site à Air Products ou à ses entreprises affiliées sera réputé ne pas être confidentiel ou exclusif (sauf les données personnelles qui sont régies par notre déclaration de confidentialité), à moins d’être envoyé conformément à un accord de confidentialité écrit distinct dûment exécuté par les deux parties. En envoyant à Air Products ou à ses entreprises affiliées des renseignements protégés par le droit d’auteur, confidentiels ou exclusifs sans accord de confidentialité, vous : (i) acceptez de transférer la propriété de ces renseignements, y compris tout droit d’auteur, à Air Products sans autre compensation; (ii) accordez automatiquement à Air Products, sans autre accord ni compensation, une licence illimitée et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution, de modification, de transmission et de distribution de ces renseignements; et (iii) acceptez qu’Air Products et ses entreprises affiliées soient libres d’utiliser ces renseignements, y compris tout concept, idée, savoir-faire ou technique, à quelque fin que ce soit. 

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Dernière mise à jour : mars 2018